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LA DEMANDE DE LICENSE Instructions générales 1. Remplissez les éléments comme indiqué dans les instructions. Si vous avez besoin de plus d’espace pour un élément, utilisez le verso de la demande. Assurez-vous d’utiliser une machine à écrire ou une imprimante qui soit lisible. Préparez un chèque ou un mandat postal libellé à la « Perception générale du Canada » d’un montant qui est indiqué sur la liste suivante pour chaque radio achetée. (La license est valable jusqu’au 1er Avril de chaque année, et ensuite renouvelée. Envoyez par courriel la demande complétée, à laquelle vous aurez joint le chèque ou le mandat postal au bureau de district de l’industrie du Canada le plus proche, suivant les tarifs imprimés. Pour obtenir le dernier formulaire de demande de license pour le Canada, veuillez vous rendre à : www.ic.gc.ca 5. 2. 3. 4. Faites une copie de vos fichiers.

INFORMATIONS SUR L’ACCORD DE LICENCE POUR LE CANADA INFORMATIONS GÉNÉRALES Le fonctionnement de votre radio Motorola Solutions fait l’objet d’une loi sur les radiocommunications et doit satisfaire aux lois et réglementations du département de l’Industrie du gouvernement fédéral du Canada. L’industrie du Canada requiert que tout opérateur utilisant des fréquences de radios mobiles terrestres privées obtienne une license radio avant d’utiliser son équipement. Une demande de license pour l’industrie du Canada est faite sur un formulaire fourni avec votre radio. Des formulaires additionnels et les dernières versions de demande de license peuvent être obtenus auprès du bureau de District de l’industrie du Canada le plus proche. Une liste de ces bureaux est incluse pour votre information.

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